Arrêtés du 14 avril 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 14 avril 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000799A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'arrêté du 10 février 1986, modifié le 9 octobre 1997, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la coopérative de ramassage de lait Champagne Mouton, 16350 Champagne-Mouton, pour sa production bovine et caprine, sous le numéro PH 81 342, est abrogé.